Ma thèse en 10 000 signes par Jean-Philippe Tonneau

Jean-Philippe Tonneau est docteur en sociologie et membre du Centre nantais de sociologie (CENS UMR 6025 – Université de Nantes). En 2014, il a soutenu une thèse sous la direction de Jean-Noël Retière qui s’intitule : Le Syndicat des Avocats de France (1972-2012). Contribution à une socio-histoire du militantisme syndical dans le champ judiciaire.

Carte blanche

Source : INA

Crédit Photo (rubrique Ma thèse en 10 000 signes): Syndicat des Avocats de France.

Pour cette carte blanche, j’ai choisi le discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981. 

Robert Badinter et l’abolition de la peine de mort ont marqué toute une « génération » d’avocats du Syndicat des avocats de France (SAF), particulièrement ceux adhérant à la toute fin des années 1970 et au début des années 1980. La gauche accédant au pouvoir en 1981, Robert Badinter, le nouveau Garde des Sceaux, se rend au congres du SAF en novembre de la même année à Nice. Pour les avocats rencontrés, ce congrès reste, selon leurs termes, «  un moment de grande euphorie », quasi-idéalisé, notamment pour ceux militant (ou ayant milité) contre la peine de mort – son abolition est effective, quelques semaines plus tôt, par la loi du 9 octobre. L’analyse de l’objet « congrès » est alors possible. Le congrès de 1981 « génère des souvenirs » militants, il est, pour reprendre les analyses de Hélène Michel « un moyen de faire le groupe [et il] fonctionne comme un élément mnémotechnique à partir duquel les [militants] décrivent le groupe et leur position politique ».

Comment en êtes-vous arrivé à travailler sur ce sujet et quelles ont été les conditions institutionnelles de réalisation de votre thèse ?    

Mon sujet de thèse s’est construit au travers de cours reçus lors de ma formation à l’Université de Nantes. Plus exactement, à la jonction de deux enseignements de L3 (la licence à l’époque) : d’une part un cours délivré par Alexis Spire sur la sociologie de l’immigration et d’autre part un cours d’enquête ethnographique de l’institution judiciaire donné par Jean-Noël Retière. J’ai voulu lier ces deux sujets dans le cadre de ma maîtrise. Mon mémoire a ainsi porté sur les avocats spécialisés dans la défense d’étrangers frappés d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Lors de la réalisation de cette recherche, j’ai mené des entretiens avec des avocats tout en réalisant qu’un bon nombre d’entre eux étaient membres du Syndicat des Avocats de France (SAF). Un syndicat « chez les avocats » m’intriguait, et, comme aucun travail universitaire n’avait abordé le sujet, j’ai réalisé mon master, en 2005, sur la création de l’organisation puis une thèse courant jusqu’à une période plus contemporaine.

Afin de consulter les archives du SAF et d’autres fonds, je me suis installé, dès mon master, à Paris. Je n’ai pas bénéficié d’une allocation pour réaliser ma thèse – l’agenda de l’administration m’était inconnu – et j’ai donc multiplié les vacations dans différentes universités pour pouvoir vivre. Ces conditions d’existence précaires conjuguées à la méthode ethnographique, qui demande nécessairement du temps, expliquent la durée de réalisation de ma thèse (huit ans). C’est, si l’on peut dire, un mal pour un bien puisque ça m’a donné l’occasion de participer à plusieurs enquêtes collectives durant la thèse, de rencontrer d’autres chercheurs et de discuter, à l’occasion de colloques ou de publications, de mes résultats. Par exemple, dès 2005 j’ai participé à une recherche sur les conseillers prud’hommes dirigée par Hélène Michel et Laurent Willemez. Si je cite cette recherche collective c’est qu’elle n’est pas sans lien avec mon sujet de thèse ; nombre d’avocats du SAF sont en effet spécialisés en droit social et fréquentent, parfois quotidiennement, cette juridiction. J’ai donc pu parfaire mes connaissances en droit social, participer à une enquête collective … tout en rencontrant et en observant certains membres du SAF sur leur lieu de travail.

Par la suite, l’obtention d’un poste d’ATER (à mi-temps) à Nantes durant deux ans m’a permis de terminer ma thèse. Plus généralement j’ai pu bénéficier du soutien du Centre nantais de sociologie, successivement dirigé par A. Collovald et M. Cartier, que ce soit de ses statutaires ou de ses doctorants, avec lesquels des séminaires étaient organisés pour présenter nos travaux.      

Comment mobilisez-vous la sociologie politique dans votre travail ? 

Dans la thèse, j’essaye d’articuler la sociologie du droit, la sociologie des professions et la sociologie politique. Cette dernière n’est donc qu’une sous-discipline parmi d’autres convoquées dans mon travail.

Dans la mesure où le SAF fut créé par des avocats communistes et que ses membres, d’hier comme d’aujourd’hui, défendent une conception politique de leur profession, je me suis d’abord intéressé aux recherches qui analysent les relations entre la profession d’avocat et « le politique ». Schématiquement, trois types de recherches se distinguent. La première approche regroupe les chercheurs, à l’instar de Gilles le Béguec[1], qui analysent au tournant du XXème siècle les relations entre le Barreau et le champ politique institutionnel. Ils considèrent bien souvent la profession d’avocat comme l’antichambre d’une carrière politique nationale et ils développent des concepts comme « La République des avocats » en insistant sur les compétences partagées entre les avocats et les hommes politiques. Des recherches, telle celle de Laurent Willemez sur la République des avocats[2] ou, à l’échelle d’un barreau, celle de Pascal Plas, ont nuancé ces conclusions[3]. La deuxième approche est nommée Political Lawyering. C’est, en France, Lucien Karpik qui représente ce courant. Le sociologue défend l’idée que le Barreau des XVIIIème et XIXème siècles, qu’il appelle le « Barreau libéral », participe de l’émergence de la démocratie et du libéralisme politique[4]. La troisième approche s’appelle le Cause Lawyering. Ce courant, initié par Austin Sarat et Stuart Scheingold, étudie les « avocats militants » qui utilisent le droit comme une arme afin de défendre une cause. Il a été importé en France au début des années 2000, notamment par Liora Israël[5] ; je l’ai amplement mobilisé tout en constatant qu’il n’était pas exempt de quelques écueils dans l’analyse des « avocats militants ».

La sociologie politique fut plus particulièrement mobilisée concernant l’analyse des fondateurs du SAF qui étaient des avocats communistes. Les travaux de Bernard Pudal ou encore de Julian Mischi m’ont été fort utiles pour replacer la création du SAF dans l’histoire longue du PCF[6]. D’autres recherches portant sur certains acteurs communistes m’ont également été profitables, comme celle de Frédérique Matonti sur les intellectuels communistes[7].

La sociologie de l’engagement et du militantisme, que l’on pourrait considérer comme une branche de la sociologie politique, m’a enfin permis d’analyser les différentes générations d’avocats présentes au SAF – le concept même de génération fut discuté grâce aux travaux de certains sociologues du politique comme Annie Collovald[8]. Si les fondateurs étaient communistes, les membres actuels du SAF ne le sont plus, bien qu’ils se définissent tout autant comme engagés. Les travaux sur les organisations humanitaires de Johanna Siméant ou encore sur les associations de défense de l’environnement de Frédéric Sawicki m’ont permis d’appréhender la notion même d’engagement et de saisir la place du politique en son sein[9]. À cet égard, et d’une manière générale, le concept de politisation de Jacques Lagroye constitue, pourrait-on dire, le fil conducteur de ma thèse[10].  

Pouvez-vous nous présenter le déroulé de votre enquête ? 

J’ai conjugué trois modes d’investigation. Plusieurs fonds d’archives ont d’abord été consultés : les archives du SAF, les archives personnelles d’avocats et de militants non-professionnels du droit dans les années 1970, les fonds du PCF, du PSU, etc. Ensuite, soixante entretiens (parfois répétés, soit un total de 80 entretiens) ont été menés avec les adhérents du SAF composant les différentes strates militantes de l’organisation, certains anciens membres du SAF, et certains militants non-professionnels du droit. Ces entretiens ont été menés avec des acteurs installés dans toutes les régions de France (Paris et région parisienne, Lille, Roubaix, Nantes, Rouen, Alençon, Bordeaux, Nice, Montpellier, etc.). Enfin, des observation, pendant quatre ans, des manifestations organisées par le SAF ont été réalisées. J’ai ainsi pu participer certes aux colloques, aux journées d’études, aux journées de formation, aux congrès annuels, et aux manifestations de rue, mais j’ai également pu assister aux réunions restreintes du bureau et du conseil syndical comme aux réunions de sections organisées mensuellement.

La plus grande difficulté a résidé sans doute dans la place occupée en tant que sociologue. Les avocats du SAF connaissent la sociologie et les sociologues : les livres d’histoire et de sociologie sur leur profession comme les ouvrages de Pierre Bourdieu trouvent place dans leurs bibliothèques ; des sociologues sont invités à certains de leurs congrès ou de leurs colloques, etc. Leur proximité avec la sociologie les rendait, pour certains seulement, réservés à l’objectivation sociologique. Autrement dit, certains d’entre eux construisaient leur propre objectivation sociologique se substituant à celle du sociologue « extérieur ». Plus généralement l’idée était d’éviter d’apparaître comme « le sociologue de l’organisation ».

Quels sont vos résultats ou premiers éléments d’analyse ?

La première partie de la thèse interroge la conception politique de la profession portée par les membres du SAF. Par l’analyse de la genèse et de l’institutionnalisation du Syndicat, la construction, la mobilisation et les différentes formes de cette conception de la profession émergent. Concernant particulièrement la création du syndicat, la thèse permet aussi de se déprendre de la vision d’une « gauche judiciaire », initiée dans les années 1970, comme l’œuvre de jeunes militants de l’extrême gauche qui, tout en débutant le deuil de leurs idéaux de jeunesse, pénètrent le monde professionnel. La création du SAF en 1973 par des avocats communistes membres des cellules du Palais de Paris et de région parisienne oblige à rompre avec cette vision uniforme. Pour ses fondateurs, le Syndicat répond à un « projet politique » : être la traduction, au sein de la sphère judiciaire et juridique, de l’Union de la gauche. Dès lors, ils ont encouragé l’adhésion de tous les « avocats progressistes », notamment les avocats socialistes.

La deuxième partie de la thèse s’attache à comprendre qui sont les avocats du SAF. Leurs portraits générationnels sont construits selon différents critères puis analysés. Ces portraits permettent de rendre compte des « manières générationnelles » d’habiter « l’institution-SAF ». D’une manière générale, le SAF accueille ou a accueilli en son sein quatre générations d’adhérents : les fondateurs communistes ; les avocats membres ou proches de l’extrême-gauche adhérant à la fin des années 1970 ; les membres du Barreau des années 1980 ayant, auparavant milité au sein d’associations anti-racistes notamment et, enfin, « les jeunes » rejoignant le Syndicat dans les années 1990 et 2000 qui sont marqués tant par leur (relatif) désenchantement à l’égard du monde politique que par des références militantes plus proches des associations humanitaires. Par la suite, leurs pratiques professionnelles et militantes (et l’importation du politique dans la sphère professionnelle) puis certaines de leurs « causes » (l’aide juridictionnelle, le droit du travail, le droit des étrangers) sont analysées.

Au final, il apparaît que la conception politique de la profession des membres du SAF renvoie à des formes de politisation variées selon les moments temporels, selon les positions occupées dans le Syndicat, et, selon les syndicalistes eux-mêmes (appartenance générationnelle, notoriété, etc.). Par exemple, certains avocats (les fondateurs ou ceux adhérant dans les années 1970) ne distinguent pas leurs univers professionnel et extra-professionnel. Au contraire, les plus jeunes syndicalistes vivent leur profession et leur engagement d’une manière bien différente : ils séparent leurs sphères d’activité, ils défendent la cause du droit et ils se pensent avant tout comme des techniciens du droit. Dès lors, les marqueurs d’identité et les marqueurs d’identification des membres du SAF, sur près de quarante ans, ont évolué. Naguère, l’engagement se vivait comme une totalité et les syndicalistes étaient repérés dans l’espace du Barreau comme appartenant à des groupes : communistes, socialistes ou « gauchistes ». Aujourd’hui, ils ont acquis des réputations (professionnelles et militantes) et, il peut leur suffire de défendre une cause morale (par exemple « la cause des étrangers ») pour se présenter comme avocat militant.

Bibliographie

[1] Le Béguec G., La République des avocats, Paris, Armand Colin, coll. L’Histoire au présent, 2003.

[2] Willemez L., « La « République des avocats ». 1848 : le mythe, le modèle et son endossement », in Offerlé M. (dir.), La profession politique XIXe – XXe siècles, Paris, Belin, 1998, p.201-229.

[3] Plas P., Avocats et barreaux dans le ressort de la cour d’appel de Limoges (1811-1939), Limoges, Presses Universitaires de Limoges, 2007.

[4] Karpik L., Les avocats. Entre l’Etat,le public et le marché XIIIe – XXe siècle, Paris, Gallimard, coll. Bibliothèque des Sciences Humaines, 1995.

[5] Israël L., « Usages militants du droit dans l’arene judiciaire : le cause lawyering », Droit et Société, 2001, n°49, p.793-824.

[6] Pudal B., Prendre Parti, Paris, FNSP, 1989. Mischi J., Servir la classe ouvrière. Sociabilités militantes au PCF, Rennes, PUR, 2009.

[7] Matonti F., Intellectuels communistes. Essai sur l’obéissance politique. La Nouvelle Critique (1967-1980), Paris, La Découverte, 2005.

[8] Collovald A., « La république du militant : recrutement et filières de la carrière des députes », in Birnbaum P. (dir.), Les élites socialistes au pouvoir, Paris, PUF, 1989.

[9] Siméant J., « Un humanitaire « apolitique » ? Démarcations, socialisations au politique et espaces de la réalisation de soi », in Lagroye J. (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003, p.163-196. Sawicki F., « Les temps de l’engagement. A propos de l’institutionnalisation d’une association de défense de l’environnement », in Lagroye J. (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003, p.123-146.

[10]  Lagroye J., « Les processus de politisation » in Lagroye J. (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003, p.359-372.

Bibliographie personnelle :  

2019 « Les avocats d’extrême-gauche dans les années 1968, du Mouvement d’Action Judiciaire au Syndicat des Avocats de France », Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, n°38.

2017 « Pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises. Cinq cas de contestation judiciaire (1990-2000) », Politix, revue des sciences sociales du politique (Dossier « Justice au Travail »), n°118, p.77-102.

2017 « L’avocat militant au prisme des traces politique et professionnelle », Revue Encyclo, n°7, p.15-34 (Dossier : « Traces de la politiques, politique des traces »).

2017 « L’engagement des avocats d’extrême-gauche. L’exemple des membres du Mouvement d’Action Judiciaire dans les années 1970 », in Jacquot L., Higelé J.-P. (dirs.), Les figures de l’engagement. Formes, objets, trajectoires, Presses Universitaires de Nancy – éditions universitaires de Lorraine, p.41-62.

2016 « Les avocats du Mouvement d’Action Judiciaire dans les années 1970, entre remise en cause du modèle professionnel et pratiques du droit originales », Criminocorpus (Dossier : « Histoire des avocats »).

2016 « Le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, des « syndicats frères » ? », Les Cahiers de la Justice, revue de l’Ecole Nationale de la Magistrature / Dalloz, n°3 (Dossier : « Faut-il craindre le syndicalisme judiciaire ? »).

2015 « Le prétoire, un espace militant pour les avocats du SAF ? », in Delbrel S., Rico J. (dirs.), La Lettre et la Loi. Endroit et envers du prétoire, Paris, Editions Cujas.

2014 « Le SAF, le droit social et les syndicats de salariés : relations, stratégies de défense et problèmes de frontières », in Pigenet M., Narritsens A. (dirs.), Les Pratiques syndicales du droit, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, p.303-315.

2011 « Du projet politique au projet syndical. Le Syndicat des Avocats de France (1973- 1981) », Politix, revue des sciences sociales du politique, n°96, p.97-114 (Dossier « Politique(s) des générations »).

2010 « Pratiquer le droit des étrangers, défendre une cause », Savoir Agir, n°14 (Dossier « Justice en réforme, justices en luttes »), p.29-36.

2008 « Le Syndicat des Avocats de France, naissance et processus d’intégration professionnelle. Pistes pour une histoire du syndicalisme et du militantisme judiciaires en France dans les années 1970 », in Bernaudeau V. et ali. (dirs.), Les praticiens du droit du Moyen-Âge à l’époque contemporaine, Rennes, PUR, coll. Histoire, p.171-185.

2008 « Entre légitimité juridique et légitimité politique. Les relations entre avocats et conseillers salariés aux prud’hommes », in Michel H., Willemez L. (dirs.), Les Prud’hommes, actualité d’une justice bicentenaire, Bellecombe-en-Bauges, Editions du Croquant, coll. Champ Social, p.139-156.

2007 « L’accès au droit et à la justice durant la décennie 1970, ou lorsque les avocats deviennent des passeurs », in Michel H., Willemez L. (dirs.), La justice au risque des profanes, Paris, PUF, coll. CURAPP, p.125-143.

 


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